Premiers contacts
La demande
Pour introduire une demande, il faut se rendre au CPAS de sa commune de résidence (la commune où on vit) ou le contacter.
Telle est la règle générale.
Il existe cependant des exceptions pour certaines catégories de personnes (par exemple les étudiants) ou encore, si le lieu de vie correspond à certains établissements (tel que des maisons de repos, des maisons d’accueil agréées…).
Comment ?
Sur place ou par écrit (courrier, mail,…)
Rue Marganne, 10
Le CPAS a l’obligation d’enregistrer toutes les demandes qui lui sont adressées.
Quand ?
Tous les jours : de 8h30 à 12h00
Le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) est un établissement public doté de la personnalité juridique.
Il a remplacé depuis 1976 ce que l’on appelait la Commission d’Assistance Publique (CAP).
Il existe un CPAS dans chaque commune du royaume et son action est régie par la loi organique du 8 juillet 1976.
La loi détermine également
la compétence territoriale du Centre.
Sa mission première est de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine et donc d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité.
C’est ainsi que le CPAS apporte l’aide la plus adéquate à toute personne en situation de besoin. Cette aide peut prendre diverses formes : elle peut être palliative ou curative, mais encore préventive.
Elle peut également être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique.
Afin de mener à bien cette mission, le CPAS met en place divers services proposant les moyens les plus appropriés pour satisfaire les demandes des citoyens.
Le Cpas, c’est quoi ?
Une brochure éditée par la Fédération des Cpas wallons, Cliquez ici
L’accusé de réception
Le jour même de l’introduction de la demande d’aide, le CPAS doit remettre à la personne un accusé de réception qui prouve qu’elle a fait sa demande à cette date.
La rencontre avec le travailleur social
Lors d’un premier entretien, un(e) assistant(e) social(e) examine la demande d’aide, explique à la personne ses droits et ses obligations, et envisage avec elle les solutions les plus
appropriées à sa situation.
L'enquête sociale
Après la demande, un travailleur social réalise une enquête sociale.
C’est une étape obligatoire qui est faite à chaque demande. Son but est d’analyser la situation et les besoins de la personne. À cette fin, le travailleur social récolte une série d’informations, comme la composition de ménage ou les ressources, et a accès, pour ce faire, à un système informatique dénommé « Banque Carrefour de la Sécurité sociale » (BCSS).
La décision du CPAS
Sur base du rapport du travailleur social, la situation est examinée par l’organe de décision compétent (conseil, comité spécial…) qui prend une décision dans les 30 jours qui suivent l’introduction de la demande (30 jours maximum après la date de l’accusé de réception). Cette décision est transmise à la personne, par lettre recommandée, dans les 8 jours qui suivent la décision. Dans le cas d’une demande en lien avec l’intégration sociale, la personne peut demander à être entendue par le CPAS et être accompagnée.
Le droit à l'audition
Si la personne n’est pas d’accord avec la décision envisagée par le CPAS, elle peut demander à être entendue par l’organe compétent pour défendre sa demande. À l’issue de cette audition, le CPAS confirmera ou reverra sa décision.
Le droit de recours
Si la personne n’est pas d’accord avec la décision prise par le CPAS, elle peut introduire un recours auprès du Tribunal du travail de Liège.
Toutes les informations utiles pour introduire ce recours sont mentionnées sur le document de décision du CPAS.
Introduire un recours est gratuit. À l’issue de la procédure, le Tribunal confirmera ou reverra la décision du CPAS.
