Autres aides
Avances sur allocations sociales
Lorsque vous introduisez une demande pour bénéficier d’une allocation sociale (pension, allocations de chômage, indemnités de mutuelle, allocations familiales ou d’handicapé) à laquelle vous avez droit, le traitement de cette demande peut prendre du temps. En attendant que l’organisme qui traite votre demande d’allocation sociale prenne une décision, le CPAS peut vous octroyer une avance.
Cette aide constitue un avance. Le CPAS récupèrera la somme d’argent qu’il vous a avancée auprès de l’organisme qui vous doit l’allocation sociale.
Conditions
- Résider à Fléron;
- Etre en état de besoin (pour apprécier l’état de besoin, le CPAS tient compte de vos ressources et de vos charges);
- Faire valoir son droit à une allocation sociale.
Documents à fournir
- Documents d’identité;
- Les preuves des éventuels revenus et charges de votre ménage;
- La preuve de la demande d’allocation sociale (pension, chômage, mutuelle);
- Votre contrat de bail;
- Revenu cadastral de l’ensemble des immeubles dont vous êtes propriétaire;
- Les preuves de vos recherches d’emploi ou de formation ou le certificat de votre incapacité de travail.
Garantie locative
Lorsque vous allez louer un logement, il vous est habituellement demandé de constituer une garantie locative. Si vous avez des difficultés à réunir cette somme, vous pouvez vous adresser au CPAS.
Cette aide peut être assortie de l’obligation pour le bénéficiaire de cette aide de constituer progressivement le montant de la garantie locative via son institution bancaire.
Ces garanties couvrent toute somme due du chef de la location à l’exclusion des dépens judiciaires.
La Région wallonne a également mis en place un mécanisme de prêt à taux zéro à destination des candidats-locataires. L’objectif est de les aider à constituer leur garantie locative pour un bail d’habitation.
Pour toute information à ce sujet, cliquez ici
Conditions
- Être de nationalité belge ou étrangère (inscrit au registre de population ou réfugié reconnu ou apatride ou être inscrit au registre des étrangers);
- Soit résider dans votre ancien logement sur Fléron et avoir trouvé un autre logement, soit être déjà installé dans le nouveau logement sur le territoire de Fléron:
- Etre majeur ou être émancipé, être mineure avec un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte;
- Etre en mesure de payer son loyer;
- Ne pas être en mesure de payer la garantie locative : vous ne possédez pas le montant suffisant et vous avez fait une demande auprès du Fonds du Logement, qui a été refusée.
Documents à fournir
- Documents d’identité;
- Contrat de bail;
- Preuve du refus d’intervention du Fonds du Logement;
- Preuve éventuelle de votre enregistrement, comme débiteur défaillant, dans le registre de la Banque Nationale.
Aides financières complémentaires
En fonction de votre situation sociale et financière le CPAS peut vous accorder d’autres aides telles que :
- Le paiement de vos cotisations obligatoires de mutuelle.
(remise en ordre de votre situation); - Une intervention dans les factures hospitalières, dans l’achat de lunettes ou de prothèses dentaires, les factures d’énergie, le paiement des loyers, …
Ces aides peuvent constituer des avances et dans ce cas, vous devrez rembourser totalement ou partiellement le montant, si le CPAS le décide.
Le CPAS intervient uniquement en dernier recours, c-à-d uniquement si vous ne pouvez bénéficier d’aucune autre aide.
Conditions
- Résider à Fléron;
- Etre en état de besoin (pour apprécier l’état de besoin, le CPAS tient compte de vos ressources et de vos charges)
Documents à fournir
- Documents d’identité;
- Les dernières preuves de paiement de votre loyer et de vos factures;
- Les preuves des éventuels revenus et charges de votre ménage;
- La preuve de demande et/ou de non paiement d’allocations sociales (pension, chômage, mutuelle);
- Le montant de vos allocations familiales;
- L’attestation de fin d’aide de votre ancien CPAS;
- Votre contrat de bail;
- Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, vous devez apporter la preuve du montant du revenu cadastral.
