CPAS Fléron
Rue Albert Marganne 10 – 4620 Fléron
T. 04 358 68 80 l contact@cpas-fleron.be
ACCUEIL » Le conseil de l’action sociale
Apparentement :
Les Engagés
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Mouvement Réformateur
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Les Engagés
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Le conseil de l’action sociale est constitué conformément aux articles 6 et suivants de la loi organique du 8 juillet 1976. Il exerce sa compétence sur la politique générale du centre, sur les matières qui lui sont expressément réservées par la loi organique, sur les décisions soumises à tutelle spéciale ainsi que sur le choix du mode de passation, la fixation des conditions, l’engagement de la procédure et l’attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesc
Le conseil de l’action sociale est composé de 11 personnes et se réunit une fois par mois. Les réunions du conseil ont lieu à huis clos et sont présidées par Stéphane LINOTTE – Président du CPAS de Fléron.
Notons que le Bourgmestre peut, avec voix consultative, assister aux réunions du conseil et peut s’il le souhaite, les présider.
Le conseil de l’action sociale est représenté dans certaines intercommunales, asbl, associations chapitre XII… Pour le détail, cliquez ici
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